Les accords multilatéraux sur l'environnement comprennent-ils des dispositions qui violent les règles de l'OMC ? Quelles implications juridiques en droit international ?
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- Paris : Ministère de l'environnement, 2006 - 63 p.
Collection
- Série Etudes n° 06-E02
Résumé
- Dans une première partie sont examinées les règles de droit international public régissant les conflits de normes puis les incompatibilités potentielles entre les mesures commerciales en application des Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et les principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La deuxième partie envisage l'hypothèse du conflit de juridictions et de solutions. La troisième partie porte sur les propositions de solutions émises en amont et en aval et visant à clarifier les relations entre les deux régimes juridiques.
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