La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne.
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Source
- Paris : Journal officiel, 2009 - 49 p.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 220
Résumé
- - Etapes de la libéralisation des transports ferroviaires : une libéralisation très tardive et progressive, le cadre juridique communautaire.
- Premiers résultats dans le fret et le transport de voyageurs.
- Cas particulier de la France : création de Réseau Ferré de France, la LOTI et la libéralisation du transport ferroviaire, les conséquences pratiques de l'ouverture du transport ferroviaire national, la libéralisation et le transport régional.
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