Grenelle de la mer. Rapport du groupe 4 - Planète mer : inventer de nouvelles régulations.
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- Paris : Ministère de l'écologie, 2009 - 72 p., tabl., ann.
Résumé
- Principales mesures proposées par le groupe de travail :
- assurer une bonne gouvernance (recherche, anticipation des conflits d'usage, surveillance, planification des espaces maritimes) ;
- permettre à la France d'assumer sa responsabilité particulière (perspective de l'outre-mer, rôle de l'Etat, politique maritime intégrée, politique maritime européenne, gouvernance mondiale des océans) ;
- faire du secteur maritime un secteur exemplaire dans l'économie mondialisée (soutien aux nouvelles filières, promotion d'emplois durables et de conditions de travail décentes, lutte contre les pavillons de complaisance, gestion intégrée et planifiée des pêches, adaptation de la législation).
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