Le cadrage préalable de l'étude d'impact sur l'environnement. Bien préparer l'étude d'impact.
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- Cadrage préalable de l'étude d'impact sur l'environnement - Juin 2001.- 69 p.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie et du développement durable, 2004 - 39 p., ann.
Résumé
- Le cadrage préalable définit les éléments qui seront pris en compte lors de la réalisation de l'étude d'impact d'un projet sur l'environnement : ses principales caractéristiques et ses variantes éventuelles, son contexte administratif et institutionnel, l'état du site et de son environnement, ses effets prévisibles.
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