Les agriculteurs et la conditionnalité environnementale aux Etats-Unis et en France.
Titre complémentaire- Annexes de la partie française - 87 p.
Source- Paris : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 1999 - 85 p., bibliogr.
Résumé- Dans une première partie, ce rapport dresse le bilan de la mise en oeuvre de la conditionnalité environnementale dans la politique agricole américaine en s'attachant à relever les évolutions des modalités concrètes de sa mise en oeuvre, en particulier dans le cadre de la législation agricole de 1996. Cette étude vise également à examiner les attitudes des producteurs à l'égard des différentes mesures et à rendre compte des données disponibles sur les objectifs atteints. La seconde partie est consacrée à une analyse des attitudes premières d'agriculteurs français à l'égard de la mise en oeuvre envisagée de ce même principe de conditionnalité environnementale dans la politique agricole nationale.
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