Contributions à l'évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés.
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- Paris : Ministère de l'environnement, 2003 - pag. mult., tabl., bibliogr.
Résumé
- Les contributions à l'évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés prennent la forme des dix notes suivantes :
- Fondements de la loi de 1992 relative aux déchets.
- Evolution de la réglementation.
- Evolution des quantités et des impacts.
- Evolution des filières dédiées.
- Evolution des coûts et de l'emploi du service public.
- Evolution du financement du service public.
- La notion de déchet ultime.
- La fiscalité sur le stockage en décharge.
- La maîtrise des coûts du service public.
- Comment assurer un financement efficace et équitable du service public ?
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