Faire respecter les normes environnementales. Tendances et bonnes pratiques.

Résumé

La présente étude examine les stratégies et instruments utilisés par les pouvoirs publics pour garantir la conformité aux réglementations en matière de prévention et de réduction de la pollution, notamment dans le secteur industriel. Elle s'appuie sur une analyse comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays de l'OCDE (Etats-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-bas et Royaume-Uni), ainsi qu'en Chine et en Russie. Elle propose une analyse approfondie de la conception, de la gestion et des principaux éléments qui constituent les programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la réglementation. Elle met l'accent sur la promotion et la surveillance de la conformité aux réglementations et sur les mesures prises en cas de non respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observées dans les pays étudiés, les situe dans le contexte de la culture réglementaire de chaque pays et met en évidence les tendances clés observées à l'échelle internationale.

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