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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait être insuffisante pour inciter à la valorisation des déchets.
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Auteur
GUICHARDAZ (O)
Revue
Environnement et technique
n° 289
Source
01/09/2009 - p. 12, graph.
Thème
ENVIRONNEMENT
-
ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
DECHET
FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
INCINERATION
RECYCLAGE
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
TRAITEMENT DES DECHETS
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