Rapport du groupe de travail sur les modalités de vente et de mise aux enchères des quotas de CO2 en France. Eléments relatifs à la phase III.

Résumé

Les recommandations formulées par le groupe de travail répondent à la majorité des enjeux opérationnels et théoriques liés à la mise en place d'adjudications de quotas en France et au sein de l'Union européenne.
Le rapport analyse les apports des expériences étrangères d'adjudications de CO2 et le fonctionnement du marché européen du carbone dans la période récente. Il formule également des recommandations en terme de format des enchères, de leurs modalités opérationnelles de mise en oeuvre et d'accès aux adjudications. La question de la régulation et de la surveillance des adjudications fait l'objet d'une analyse spécifique. Enfin, le groupe de travail élabore des préconisations quant à la position de la France pour la création d'une plate-forme d'enchères d'ambition européenne.

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