Rapport sur l'application et l'efficacité de la directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (directive 2001/42 CE) - COM (2009) 469 final. - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Résumé

Le présent rapport analyse :
- la transposition de la directive et ses éléments-clés ;
- le lien avec d'autres textes législatifs et domaines d'intervention de l'Union européenne : directive EIE (évaluation des incidences sur l'environnement), directive "habitats" et plan d'action en faveur de la biodiversité biologique, protocole ESE (évaluation stratégique environnementale).
- Programmes co-financés par la Commission européenne en 2007-2013 ;
- Efficacité de la directive et possibilités d'amélioration.

Rapport sur l'application et l'efficacité de la directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (directive 2001/42 CE) - COM (2009) 469 final.