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Procès en appel du naufrage de l'Erika. Le délit d'atteinte à l'environnement sera-t-il confirmé ?
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Revue
Journal de la marine marchande
n° 4695
Source
27/11/2009 - p. 12
Thème
ENVIRONNEMENT
-
POLLUTIONS - NUISANCES
Sujets
ACCIDENT DE TRANSPORT
DROIT
ENVIRONNEMENT
ERIKA
POLLUTION
RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
SECURITE DU TRANSPORT
SECURITE MARITIME
TRANSPORT DE PRODUITS PETROLIERS
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