Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation .
Auteur
Accès au document
Source
- Paris : Assemblée nationale, 2009 - 123 p., ann.
Collection
- AN, Rapports du Sénat (Les) n° 1964, 25
Résumé
- L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse. Il s'agissait, pour les uns, de permettre aux autorités publiques de prendre les mesures adéquates pour éviter un dommage irréversible pour l'environnement. Cela risquait, pour les autres, de faire obstacle à la recherche scientifique, d'étendre la judiciarisation et de bloquer initiative économique et innovation technologique.
Ce rapport présente les conclusions de quatre tables rondes réunissant des représentants d'entreprises, d'associations, de scientifiques, de juges et d'autorités publiques pour faire le bilan de cette application sur leurs activités.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |