Evaluation socio-économique de différents programmes de certificats d'économies d'énergie.
Source- Paris : Coe-Rexecode, 2009 - 63 p., tabl., graph., bibliogr., ann.
Résumé- Ce document décrit le mécanisme du dispositif des certificats d'économies d'énergie et dresse un bilan de la première phase de mise en oeuvre (2006-2009) sur le périmètre des bâtiments résidentiels et tertiaires. Sur la base des opérations déjà réalisées, il examine les conséquences du renforcement de l'objectif assigné aux fournisseurs d'énergie pour la période 2009-2012. Il analyse les coûts et bénéfices tant économiques qu'environnementaux et étudie les conséquences macro-économiques des différents scénarios de renforcement de la contrainte du programme de certificats à l'aide des résultats du modèle NEMESIS.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire