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Procès Erika : plus sévère, la loi française est applicable.
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Revue
Journal de la marine marchande
n° 4714
Source
02/04/2010 - p. 4
Thème
ENVIRONNEMENT
-
POLLUTIONS - NUISANCES
Sujets
ACCIDENT DE TRANSPORT
AFFRETEUR
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
ERIKA
INDEMNISATION
POLLUTION
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
REGLEMENTATION
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE CIVILE
TRANSPORT DE PRODUITS PETROLIERS
Entreprises
TOTAL
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