Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale. Fiches pédagogiques.
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- Paris : Association Sherpa, 2010 - 87 p., schémas, bibliogr.
Résumé
- Ce document est un outil pédagogique sur les principales problématiques qui entourent les rapports entre le droit et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il propose une mise en perspective juridique de thèmes fondamentaux en la matière : le développement des codes de conduite, les mécanismes internationaux (principes directeurs de l'OCDE, convention tripartite de l'Organisation internationale du travail...), l'obligation de transparence sur les impacts sociaux et environnementaux, la notion de sphère d'influence, celle de groupe de sociétés, la problématique des chaînes d'approvisionnement, les risques de mises en cause de la responsabilité pénale et civile des entreprises transnationales.
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