Le régime d'assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006.

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Paris : Ministère de l'écologie, 2010 - 60 p., graph., tabl., ann., cartes, bibliogr.

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Après avoir défini les catastrophes naturelles et leur régime d'indemnisation en France, l'étude détaille les coûts selon les aléas concernés par le système, les biens (bâtiments/automobiles), les différents agents (particuliers/entreprises), ainsi que les départements touchés. Ces facteurs expliquent des différences importantes et mal connues entre les coûts des sinistres rassemblés sous la dénomination commune de CatNat.
Par ailleurs, l'étude explique le financement du système CatNat et les raisons de la croissance des primes collectées par le régime entre 1995 et 2005.
Tous ces éléments illustrent la solidarité qui joue entre les différents types de contrats, entre les agents et entre les aires géographiques. Plus largement, ces données permettent de chiffrer la soutenabilité du régime sur la période étudiée.
L'étude souligne enfin les difficultés méthodologiques relatives à l'utilisation des données d'indemnisations des catastrophes naturelles pour mesurer l'efficacité des dispositifs de prévention des risques.

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