Rapport sur l'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement".
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- Paris : Présidence de la république, 2009 - 45 p., ann.
Résumé
- L'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement" prévoit que les collectivités locales de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 personnes et les entreprises de plus de 500 salariés devront établir des bilans de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport, qui s'articule autour d'un questionnement en douze points, propose une série de recommandations pour la mise en oeuvre pratique de ces bilans.
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