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Notice

La décision "taxe carbone" du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale.

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Revue

Cahiers de la Fonction Publique et de l'Administration (Les) n° 301

Source

01/06/2010 - p. 15-16

Thème

ENVIRONNEMENT - ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT

Sujets

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