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Notice
Le droit européen de l'environnement et le secteur des transports.
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Auteur
DOMERGUE (P)
Revue
Transports
n° 461
Source
01/05/2010 - p. 163-169, tabl.
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
ACCEPTABILITE SOCIALE
DIRECTIVE EUROPEENNE
DROIT COMMUNAUTAIRE
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
EMISSIONS
ETUDE D'IMPACT
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
IMPACT ENVIRONNEMENTAL
MARCHE DU CARBONE
SUBVENTION
TRANSPORT
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