Contribution carbone pour les secteurs industriels. Document de concertation. Février 2010.
Organisme auteur
Accès au document
Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2010 - 29 p., tabl., ann.
Résumé
- Le ministère de l'Ecologie a lancé une concertation sur l'adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d'émission de gaz à effet de serre. La concertation porte notamment sur :
- l'impact d'une contribution carbone sur les secteurs concernés ;
- les critères d'appréciation pour l'application à certains secteurs d'un dispositif spécifique (degré d'exposition à la concurrence internationale, caractère intensif en énergie...) ;
- les modalités d'assujettissement à la contribution carbone (application de tarifs réduits pour les secteurs les plus exposés, mécanismes de bonus-malus...) ;
- les modalités de compensation de la contribution carbone (soutien aux investissements environnementaux...).
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |