Comptes économiques européens de l'environnement (texte présentant de l'intérêt pour l'Espace économique européen). Proposition de règlement. COM (2010) 132 final.
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- Bruxelles : Commission Européenne, 2010 - 32 p., ann.
Résumé
- L'objectif de la proposition est d'établir un cadre commun pour la collecte, l'élaboration, la transmission et l'évaluation des données dans la perspective de la création de comptes économiques de l'environnement en tant que comptes satellites du système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne. La proposition établit la méthodologie, les normes communes, les définitions, les classifications et les règles comptables pour l'élaboration des comptes.
Elle permettrait aux instituts nationaux de statistique de formaliser, développer et renforcer leurs activités dans le domaine de la comptabilité environnementale.
Les comptes de l'environnement à élaborer sont regroupés en trois parties :
- comptes des émissions atmosphériques ;
- taxes environnementales par activité économique ;
- comptes des flux de matières à l'échelle de l'économie.
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