Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? Rapport d'information.

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Résumé

Ce rapport se présente comme un outil d'aide à la décision mettant en évidence les conséquences qui résultent du choix de telle ou telle technique de traitement et précisant les incertitudes qui subsistent. Sur chacune des techniques pouvant entrer dans la chaîne du traitement des déchets ménagers résiduels - tri mécano-biologique (TMB), méthanisation, bioréacteur, compostage, incinération, stockage - il présente les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et les exploitants. Il aborde également les problématiques fiscales du traitement des déchets et les conditions de mise en oeuvre de la tarification incitative.

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