Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables. Période 2009-2020. En application de l'article 4 de la directive 2009/28/CE de l'Union européenne.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2010 - 120 p., ann., tabl.
Résumé
- Ce plan détaille les principales mesures à mettre en œuvre pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale à l'horizon 2020, fixé par la directive européenne 28/CE/2009, parmi lesquelles :
- l'instauration d'un crédit d'impôt pour les moyens de production utilisant les énergies renouvelables ;
- l'obligation d'achat de l'électricité produite avec des tarifs spécifiques pour chacune des filières (éolien, photovoltaïque, biomasse...) ;
- la simplification des démarches administratives pour les projets domestiques ;
- la mise en place de labels et de certification permettant de mieux identifier les acteurs et les technologies ;
- la mise en oeuvre d'une régulation pour assurer un développement maîtrisé de l'énergie éolienne en créant des zones de développement de l'éolien ;
- la mise en place d'une réglementation spécifique pour les installations photovoltaïques au sol.
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