Bilan des plans pour une administration exemplaire. Exercice 2011.- Edition 2013.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Rapport relatif aux résultats 2009 des ministères au regard des indicateurs du dispositif financier mis en place dans le cadre de la démarche d'exemplarité des services de l'Etat au regard du développement durable - Exercice 2009.- Edition 2010.- 42 p.
Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010.- Edition 2011.- 54 p.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2013 - 83 p.
Résumé
- La circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 "relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics" définit des actions visant à rendre les achats et la politique de l’Etat employeur plus responsables. Le dispositif « État exemplaire » piloté par le Commissariat général au développement durable met en œuvre les recommandations fixées par cette circulaire.
Exercice 2009 :
Chaque ministère a dressé un bilan des actions structurantes et des efforts réalisés dans le cadre de son plan "administration exemplaire" (PAE) mis en place courant 2009, ainsi que les résultats obtenus au regard des huit indicateurs fixés par la circulaire du Premier ministre du 11 mars 2010 relative au dispositif financier incitatif accompagnant cette démarche d'exemplarité. Ce rapport présente les résultats obtenus par chacun des ministères.
Exercice 2010 :
De très nettes avancées ont été enregistrées sur les actions que les indicateurs du dispositif financier ont évaluées, dans le domaine du bâtiment et de l'énergie, des déplacements, des achats courants. La formation et la communication sur le développement durable permettent de modifier le comportement des agents. Un état des lieux des clauses sociales dans les marchés publics accompagne les politiques d'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
Dans de nombreux cas, les administrations ont dépassé les progrès demandés, y compris dans des domaines non liés au dispositif financier (bilans carbone, formation à l'éco-conduite, visio-conférences).
Exercice 2011 :
Le bilan du troisième exercice de ce dispositif témoigne de la bonne appropriation par les ministères des préoccupations de développement durable dans leur fonctionnement : achat durable, économies d’énergie, mobilité, recherche de la parité… Grâce à l’évaluation des progrès réalisés et la diffusion des bonnes pratiques par les acteurs du changement, les administrations publiques progressent ensemble vers le développement durable.
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