TGAP déchets, une nécessaire clarification. Propositions d'amendements PLF 2011.
Organisme auteur
Source
- Lyon : Amorce, 2010 - 48 p.
Résumé
- Ce rapport propose aux parlementaires une relance de la fiscalité environnementale et une meilleure responsabilisation des acteurs à l'origine des pollutions.
Il se compose de sept propositions :
- procéder à un rééquilibrage structurel de la fiscalité déchets de l'aval vers l'amont du cycle de vie des produits ;
- rendre les critères de modulation de la TGAP déchets plus cohérents et plus incitatifs ;
- mieux coordonner la mise en oeuvre effective des engagements du Grenelle en matière de déchets ;
- diversifier les pistes de financement ;
- articuler plus efficacement la gestion des déchets avec le dispositif de TVA ;
- contrôler plus efficacement la montée en charge du plan de soutien en faveur de la nouvelle politique déchets ;
- favoriser la mise en oeuvre de la tarification incitative et parfaire l'information et la sensibilisation du consommateur/contribuable.
Thème
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