Le financement de la gestion des ressources en eau en France. (actualisation de janvier 2012).
Financing water resources management in France. (January 2012 update).- Version électronique.
Titre complémentaire- Le financement de la gestion des ressources en eau en France. Étude de cas pour un rapport de l'OCDE. Etudes et documents du CGDD n° 33.- 2011.- 72 p.
Financing Water Resources Management in France - A Case Study for an OECD report. Studies and document n° 33.- 2011.- 60 p.- Version électronique.
Source- Paris : Ministère de l'écologie, 2012 - 80 p., bibliogr., tabl., graph.
Résumé- Cette étude explore les bénéfices d’une gestion des ressources en eau visant l’atteinte durable du bon état écologique. Après un rappel des fondamentaux hydrologiques, géographiques et institutionnels, le rapport explore les différents types de bénéfices liés à une gestion durable de l'eau, rassemble les données financières et présente les mécanismes de financement. Il montre que :
- les anciens mécanismes de paiement de « l’eau par l’eau » et du « tout tarif » trouvent leurs limites : le buveur d’eau ne peut payer seul la résorption des pollutions de toutes les activités agricoles et économiques,
- la gestion quantitative préventive de la ressource devrait être renforcée et intégrée à la gestion de la qualité.
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