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Urbanisme : la nouvelle taxe d'aménagement. Fiche pratique.
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Revue
Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le)
n° 5595
Source
18/02/2011 - p. 47
Thème
AMENAGEMENT
-
URBANISME - VILLES
Sujets
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
FISCALITE
REGLEMENTATION
TAXE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
URBANISME
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