Les hydrocarbures de roche-mère en France. Rapport initial et rapport complémentaire. Rapport CGIET n° 2011/04 et 2011/26 et CGEDD n° 007612-01 et 007612-03.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2012 - 201 p., schémas, graph., ann., web, bibliogr.
Résumé
- Le rapport initial évalue le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère, les techniques d'exploration et d'exploitation, les enjeux sociétaux et environnementaux ainsi que le cadre légal, fiscal et réglementaire.
Le rapport complémentaire, réalisé immédiatement après la publication de la loi du 13 juillet 2011 (qui encadre les forages d'exploration et d'exploitation en interdisant tout recours à la technique de fracturation hydraulique), présente le contexte international. Il dresse un état des lieux des gaz et huiles de roche mère (GHRM) et techniques associées en signalant la place prééminente de l'Amérique du Nord, puis décrit le contexte de l'activité, de son extension et de sa réglementation dans différents pays européens. Les propositions formulées dans le rapport visent à éclairer le gouvernement sur les dispositions induites par la loi.
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