Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs.
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- Paris : Ministère de l'écologie, 2011 - 110 p., ann., graph.
Résumé
- Le rapport examine les sujets sociaux et techniques liés à l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux et identifie un dispositif acceptable par l'ensemble des acteurs du secteur ferroviaire. Les huit sujets de réflexion sont les suivants :
- le périmètre des services concernés par une éventuelle expérimentation ;
- la tarification et la distribution des titres de transport ;
- l'accès aux gares et la gestion des services en gares ;
- la propriété et/ou la mise à la disposition du matériel roulant ;
- l'utilisation par les nouveaux entrants des services d'entretien et de maintenance du matériel roulant assurés par la SNCF ;
- la sûreté ;
- le transfert du personnel affecté aux services ;
- les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles à apporter.
Thème
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