Etablissement du plan de travail 2009-2011 dans le cadre de la directive sur l'écoconception. COM (2008) 660 final.
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Source
- Bruxelles : Commission Européenne, 2008 - 12 p., ann.
Résumé
- La directive 2005/32/CE du 6 juillet 2005 sur l'écoconception est une directive-cadre définissant les principes, conditions et critères pour fixer des exigences environnementales sur les produits consommateurs d'énergie. Elle vise également à garantir la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur tout en diminuant leur impact environnemental. Conformément à l'article 16 de la directive, ce plan de travail énonce pour les années 2009-2011 une liste indicative de produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de directives spécifiques.
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