La concertation au service de la démocratie environnementale. Pour une définition d'un cadre général de la gouvernance environnementale.
Titre complémentaire- La concertation au service de la démocratie environnementale. Pour une définition d'un cadre général de la gouvernance environnementale. Premières pistes de réflexion.- 2011.- 23 p.
Source- Paris : Présidence de la république, 2011 - 176 p., ann., bibliogr., web
Résumé- Ce rapport formule des propositions visant à améliorer la gouvernance environnementale, organisées en trois grands thèmes :
- les modalités d'accès du public à l'information environnementale ;
- l'amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales ;
- la diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.
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