L'investissement de renouvellement des infrastructures du service public de l'eau et de l'assainissement : étude des clauses contractuelles en contrat d'affermage. Mémoire de DEA.
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- Paris : Ministère de l'écologie, 2003 - 44 p., bibliogr., ann.
Résumé
- Ce document s'intéresse à l'investissement de renouvellement des infrastructures d'eau et d'assainissement et ses répercussions sur le coût de l'eau, au travers d'une analyse des contrats de délégation de service public de l'eau et de le l'assainissement en affermage. L'objectif est de comparer l'efficacité économique de plusieurs systèmes actuels d'organisation du renouvellement et ainsi d'essayer de formuler des recommandations quant à l'utilisation de telle ou telle clause de contrat.
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