Compétences et professionnalisation des bureaux d'études au regard de la qualité des études d'impact (évaluations environnementales). Rapport n° 007411-01.
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- Paris : Ministère de l'écologie, 2011 - 65 p., ann.
Résumé
- Le niveau d'exigence concernant la qualité des évaluations environnementales des projets de travaux, d'infrastructures ou d'aménagement s'est accru avec l'adoption de la loi Grenelle 2. Or, les mesures d'évitement, de réduction ou de compensation des impacts sur l'environnement et, en particulier, sur la biodiversité restent mal comprises et mal appliquées et renvoient autant à la qualité des expertises qu'à la perception de leur intérêt par les maîtres d'ouvrage. Face à ces évolutions, le rapport analyse les attentes des maîtres d'ouvrage et des services de l'administration, l'état du marché de l'évaluation et les pratiques des bureaux d'études, afin d'identifier les éléments clés de la qualité et de la déontologie des études d'impact réalisées. Tenant compte des expériences étrangères, il propose plusieurs stratégies pour mobiliser et professionnaliser à court et moyen terme les bureaux d'études intervenant dans ces domaines.
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