Convention européenne du paysage et documents de référence.

Organisme auteur

Source

Résumé

Ce recueil réunit les textes suivants :
- la Convention européenne du paysage adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 juillet 2000 et ouverte à la signature de ses États membres à Florence, le 20 octobre 2000 ;
- la Recommandation CM/Rec(2008)3 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur les orientations pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, adoptée le 6 février 2008 ;
- la Résolution CM/Res(2008)3 sur le règlement relatif au prix du paysage du Conseil de l'Europe, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 20 février 2008.

Thème

Cote