Pertinence et faisabilité de dispositifs d'accès et de partage des avantages en Outre-mer sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées.

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Résumé

Afin d’anticiper l’adoption d’un cadre international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation (APA) et de répondre au plan d’action outre-mer 2006-2010 de la première Stratégie nationale pour la biodiversité, le ministère du Développement durable avait lancé dès fin 2009 une étude sur la pertinence et la faisabilité d’un dispositif d’APA en outre-mer. La mise en oeuvre de l’APA en France présente des enjeux majeurs, notamment dans les territoires d’outre-mer qui concentrent 80% de notre biodiversité, à laquelle peuvent être associées des connaissances traditionnelles.
A partir de ces études de cas (Guyane, Nouvelle Calédonie, Polynésie), des propositions ont été formulées par un panel d’experts sur :
- le champ d’application d’un dispositif d’APA (types de ressources et d’utilisations visées) ;
- les acteurs concernés par l’APA (autorité compétente, correspondants, personnes publiques et privées pouvant agir comme fournisseurs) ;
- les procédures d’accès, de partage des avantages et leur contrôle.

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