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Les aides publiques dommageables à la biodiversité.
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Note_du_CAS_246.pdf
Revue
Note d'analyse du Centre d'analyse stratégique
n° 246
Source
01/10/2011 - p. 1-4, tabl.
Thème
ENVIRONNEMENT
-
ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
AIDE DOMMAGEABLE A L'ENVIRONNEMENT
BIODIVERSITE
ECOSYSTEME
ESPACE NATUREL
FISCALITE
GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
IMPACT ENVIRONNEMENTAL
POLITIQUE FISCALE
POLITIQUE PUBLIQUE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
REDEVANCE DOMANIALE
SUBVENTIONS DE L'ETAT
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
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