Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.
Source- Paris : Gazette des communes, 2011 - 34 p.
Résumé- Ce document se compose de dix études détaillant le fonctionnement, les atouts et les particularités des entreprises publiques locales (EPL). Il est complété par 50 questions-réponses sur les sociétés publiques locales.
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