Bilans (les) de l'article 14 de la LOTI : les raisons d'une mise en oeuvre discrète.
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- 1999
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Résumé
- Cette recherche, consacrée à l'analyse des processus de production et de diffusion des bilans LOTI, est une façon de poser d'emblée ces questions : qu'est-ce qu'un bilan LOTI ? Quel est le contexte juridique définissant et encadrant ce dispositif ? Quelles réflexions la lecture des textes juridiques suscite-t-elle ? Ces propos liminaires sont donc une invitation à une meilleure compréhension. Les bilans LOTI ont une double fonction. La première est relative aux fondements des projets d'infrastructures. En appréciant l'intérêt socio-économique d'un projet à postériori, c'est le bien-fondé du projet qui se trouve questionné. Les bilans LOTI doivent permettre de tirer des conclusions pour les projets à venir et donc d'aller dans le sens d'un réajustement de l'action publique si cela est nécessaire. La seconde est d'ordre méthodologique. Les hiatus possibles entre les prévisions (études APS) et la réalité (bilan LOTI), impliquent que les méthodes d'analyse soient revues ou fassent l'objet d'une adaptation, tant au niveau des critères d'études retenus pour l'analyse socio-économique qu'au niveau des modèles économiques d'analyse des trafics. Rendre compte des processus de production et de diffusion des bilans LOTI impose tout d'abord une analyse de contexte juridique et administratif dans lequel ils s'inscrivent. Entrer dans l'objet de cette recherche à partir de sa dimension juridique permettra d'éclairer les analyses proposées dans la suite de ce rapport. Trois points sont abordés : tout d'abord, l'analyse de l'article 14 de la loi d'orientation sur les transports intérieurs et son décret d'application, ensuite le rôle des circulaires ministérielles, et enfin les observations que suscite la lecture de ces documents juridiques et administratifs.
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