Notion (la) de charte appliquée à l'amélioration du transport des marchandises en ville. Rapport d'étude.
Résumé- Ce rapport d'activités concerne l'étude n°2 des quatre prestations prévues.
La notion de charte (engagement moral de plusieurs partenaires dans la poursuite d'un objectif précis) est aujourd'hui à l'ordre du jour. Les plans de déplacements urbains l'évoquent explicitement ou implicitement lorsqu'ils visent à mettre en place des instances de concertation permanentes entre transporteurs, commerçants et municipalités sur le thème du transport de marchandises et des livraisons. Dans un autre registre qui peut servir d'exemple, les chartes entre transporteurs-livreurs et grandes surfaces ont depuis 1996 permis d'améliorer sensiblement l'accueil des livraisons au sein des grandes surfaces. Ce rapport a pour objectif d'analyser le rôle que peuvent jouer les chartes dans l'amélioration de l'organisation des transports de marchandises en ville. Il tente de faire un bilan des chartes existantes dans le transport de marchandises en ville en France : entre acteurs économiques d'une même chaîne de transport (transporteurs et grande distribution notamment), du fait de l'appartenance à un groupement ou un syndicat professionnel, signées ou promues par des collectivités locales (ex. : charte d'urbanisme commercial), ainsi que les chartes prévues par les plans de déplacements urbains, qui ne sont pas encore concrétisées. L'auteur étudie plus particulièrement deux exemples : les Freight Quality Partnerships (FQPs) britanniques et le forum de la distribution urbaine aux Pays-Bas. La conclusion donne des éléments pour élaborer une charte de distribution urbaine. En annexe : des exemples de charte.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire