Économie de la précaution. Assurance et prévention : vers quelle économie de la précaution ?

Financeur

Organisme auteur

Auteur

Accès au document

Source

Résumé

D'apparition récente dans la législation internationale et introduit dans le droit français par la loi Barnier, le principe de précaution, applicable à des domaines très variés, se définit comme une injonction à la prudence. Le premier chapitre présente l'économie de la précaution : ses trois composantes (incertitude, action, évaluation) sont définies, puis son articulation avec le droit et son impact dans le secteur des assurances sont précises. Le deuxième analyse le concept de prévoyance dans la pensée utilitariste de l'économiste John Stuart mill, et évalue l'évolution de cette notion depuis le XIXe siècle. Le troisième chapitre, consacré aux finances de la précaution, retrace l'évolution récente des stipulations contractuelles en assurance, discute la conception des appuis normatifs favorisant l'efficacité économique et une dynamique de croissance des services, et reprend les résultats des deux premiers chapitres sur la notion de maîtrise du long terme. Enfin, plusieurs articles caractérisent de façon générale ce que peut signifier une transition d'un âge de la prévention vers celui de la précaution.

Thème

Cote