Compétence de contrôle et régulation des services publics. Tome I : comptes-rendus du séminaire la modernisation des services publics dans la perspective de la construction européenne. Tome II : comptabilité et action publique.
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- 1998
Résumé
- Le premier tome présente les exposés du séminaire qui ont suscité à la fois un débat sur la nature et les problèmes du service public en général et une réflexion sur l'orientation et la méthode de ce groupe de travail sur la modernisation des services publics dans la perspective de la construction européenne. Les éléments de débat général ont principalement porté sur quatre thèmes : les limites de l'organisation au niveau européen du service public, la question du collectif, celle du territoire et enfin celles des relations entre les destinataires et les responsables du service public.
Le second tome, résultat d'une recherche qui avait pour origine la question des savoir faire mobilisés dans le contrôle des prestataires d'une action publique à partir de l'exemple routier. Le questionnement principal de l'étude était de déterminer qui rend compte à qui de quoi ? Le premier chapitre aborde la question de la prise en compte dans la durée de l'infrastructure. Si la question du contrôle de la qualité du produit fini ne pose pas de difficultés particulières, celle de l'entretien dans la durée est plus délicate. Le deuxième chapitre aborde la question de l'usage d'une nouvelle comptabilité analytique au sein du ministère de l'Equipement. Là aussi la relation sociale en jeu apparaît essentielle. La question de la spécificité ou non du secteur public pour la mesure de la performance est abordée dans le troisième chapitre. Le quatrième chapitre, enfin, présente une expérience d'introduction directe de l'usager dans le contrôle de prestations routières à travers la Citizen's charter de la highways agency en Angleterre, qui produit chaque année pour le grand public des indicateurs de qualité. Après un rappel des conditions de définition des chartes des citoyens au Royaume-Uni, sont discutés les problèmes associés à la définition de tels indicateurs dans le secteur routier. Derrière toutes ces analyses se retrouve implicitement un cadre de référence théorique sur l'usage des données comptables. Celui-ci est présenté et illustré dans un dernier texte annexe. On y trouvera en particulier la justification de la place accordée à l'histoire dans plusieurs des cas étudiés.
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