Projet respons. La mise en cause de la responsabilité des auteurs indirects : un levier pour une meilleure prise en compte de la sécurité des déplacements par les décideurs publics ?
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- INRETS, 2006
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Résumé
- Dans un accident de la route, plusieurs facteurs rentrent en ligne de compte : comportement du conducteur, vitesse, mais les infrastructures peuvent aussi être incriminées. De ce fait, la responsabilité de toute personne chargée d'une mission de service public en matière de conception, d'aménagement, d'exploitation ou d'entretien d'espaces publics ouverts à la circulation routière peut être engagée. L'objectif de cette recherche est d'encourager les professionnels à utiliser plus largement leurs possibilités d'action afin de mieux intégrer la sécurité dans leurs pratiques sans crainte du risque pénal. Ce rapport est divisé en deux parties :
- L'insécurité routière, un domaine propice à la judiciarisation ; L'accident de la route : une reconnaissance partagée du rôle de l'infrastructure ; la sécurité routière : des responsabilités diffuses ; l'insécurité routière : un coupable identifié ; sociologie du problème "sécurité routière" : une affaire de morale, de déviance, de faute individuelle qui ne fait pas débat.
- La judiciarisation des risques, un mécanisme favorable à la sécurité routière ?
La situation juridique des acteurs, une évolution profitable à la judiciarisation ; la judiciarisation des risques, crainte ou réalité ? La judiciarisation, une stratégie parmi d'autres pour recadrer le problème "sécurité routière" et infléchir l'action publique ? Judiciarisation ou crainte de risque pénal : frein ou impulsions pour l'évolution de la prise en compte du risque routier lié à l'infrastructure ?
Thème
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