Mise en oeuvre de la Directive 2001/42/CE sur les études stratégiques d'environnement dans le champ aménagement-transport.
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- 2003
Résumé
- L'évolution de l'impact sur l'environnement inventée dans les années 60 aux Etats-Unis et mise en oeuvre au début des années 70, est devenue une pratique courante. Si plus d'une centaine de pays et organisations internationales ont adopté l'étude d'impact de projets (E.I.E.), on note l'intérêt croissant pour faire remonter l'évaluation environnementale au niveau des décisions, en amont du projet. Est alors apparu le concept d'évaluation stratégique de l'environnement (E.S.E.). Ce concept, tout comme sa pratique, en sont aujourd'hui au niveau de l'élaboration de législations et des premières applications, bien que quelques pays y recourent depuis une dizaine d'années. En Europe, l'E.S.E a fait l'objet d'une reconnaissance officielle par l'adoption de la directive européenne du 27 juin 2001, complétée par celle du 28 janvier 2003 sur l'accès du public à l'information en matière d'environnement. Le rapport, après avoir présenté l'historique et le contexte du concept d'évaluation stratégique de l'environnement ainsi que l'évaluation stratégique dans le monde, analyse la directive européenne du 27 juin 2001. Il s'attache ensuite à sa mise en oeuvre en soulignant les difficultés d'introduire l'E.S.E. dans la pratique administrative, précise les conditions de sa réussite, la méthodologie à adopter et formule des recommandations. Un chapitre est consacré à l'évaluation environnementale des plans et programmes du Ministère de l'Equipement. Sont enfin décrites des études de cas de planification territoriale, de planification sectorielle et de politiques.
Thème
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