Actes d'expertise et responsabilités : le risque montagne.
Titre complémentaire- TTS n°28 :
- GALLAND (Jean-Pierre).- Introduction.- pp. 5-6.
- DECROP (Geneviève), GALLAND (Jean-Pierre), GILBERT (Claude).- Les risques de l'expertise. Actes d'expertise et responsabilités.- pp. 7-9.
- CRECY (Louis de).- L'histoire des risques en montagne.- pp. 11-18.
Débat.- pp. 19-22.
- CHARLIER (Claude).- Le risque en montagne. Définir le risque : le risque "négocié".- pp. 23-32.
Débat.- pp. 33-36.
- ROCHET (Louis).- La responsabilité de l'expert en charge de télésurveillance d'ouvrages ou de sites.- pp. 37-43.
Débat.- pp. 45-46.
- DECROP (Geneviève).- Conclusion.- pp.47-48.
B - Rapport DRAST Convention 93107 : Les risques de l'expertise - Actes d'expertise et responsabilités.- Février 1995.- mult.pag.
Résumé- Le dossier restitue la première séance, d'avril 1994, d'un séminaire exploratoire intitulé les risques de l'expertise, actes d'expertise et responsabilités. Est principalement étudié, à partir du cas des avalanches en montagne, comment se répartissent les responsabilités entre les différents acteurs, et en particulier celles de l'expert, ainsi que la nouvelle forme d'expertise, pour partie transposable et d'ailleurs utilisée dans d'autres domaines, la télésurveillance. Se posent, avec ces avancées techniques, des problèmes spécifiques de modélisation des phénomènes physiques, mais aussi de rapports entre les acteurs, tant techniques que politiques autour de la question du déclenchement éventuel de l'alerte. Les experts semblent d'ailleurs, de manière relativement transversale, introduire dans leur démarche de nouvelles notions, aux contours pour l'heure un peu flous, pour mieux appréhender et gérer les questions que leur posent les politiques. La question centrale du séminaire n'est pas pour autant réglée : les derniers développements de l'expertise par exemple, qui facilitent sans doute discussions et négociations autour de la notion controversée de risque acceptable, seraient-ils eux-mêmes acceptés par les juges, en cas de dysfonctionnement ou d'accidents importants ?
Voir aussi cote 19837 : "De l'expertise scientifique au risque négocié. Le cas du risque en montagne".
© Ministère de la Transition écologique et solidaire