La contractualisation des organismes publics de recherche avec l'Etat.
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- Paris : Ministère de l'éducation nationale, 2007 - 161 p., ann., bibliogr., tabl.
Résumé
- Un nouvel élan est donné au processus de contractualisation des organismes publics de recherche avec l'État, qui repose désormais sur les dispositions de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Par ailleurs, la mise en oeuvre des principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) entre nécessairement en ligne de compte dans les relations entre les organismes publics de recherche et leurs tutelles ainsi que dans les finalités et le contenu de leurs contrats d'objectifs quadriennaux. Ce rapport répond à deux objectifs : d'une part, la réalisation d'un bilan consacré aux contrats signés par l'Etat et les organismes publics de recherche depuis 2000 ; d'autre part, une réflexion et des propositions sur les évolutions des opérations contractuelles, tenant compte des nouveaux facteurs d'environnement législatifs et réglementaires. Cette analyse est fondée sur un échantillon de huit grands établissements de recherche. La contractualisation prochaine de l'Agence nationale de la recherche (ANR) avec l'Etat fait l'objet d'une étude et de propositions spécifiques.
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