Circulaire n° 2007-19 du 15 février 2007 relative aux orientations stratégiques pour le réseau scientifique et technique.
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- 15/02/2007
Résumé
- La loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a consacré la rôle majeur des collectivités locales comme maîtres d'ouvrage. Au sein du ministère, le réseau scientifique et technique (RST) est un acteur essentiel de développement et de diffusion des connaissances nécessaires à l'exercice de cette maîtrise d'ouvrage. C'est dans ce contexte qu'une réflexion a été engagée afin de définir les modalités d'une gouvernance partagée avec les collectivités locales.
La circulaire a donc pour objectifs de définir les conditions d'ouverture du réseau aux collectivités territoriales, tant dans ses structures d'orientation qu'au niveau des activités de terrain. Elle précise également que face à des enjeux de plus en plus complexes, il est important de recentrer les ressources du RST sur des activités essentielles (recherche, état de l'art, réglementation...) dans le but de favoriser la capitalisation des expériences, la diffusion de l'état de l'art, la normalisation.
Elle rappelle l'importance d'une coopération renforcée avec le secteur privé dans un souci de développement et de valorisation de l'innovation, ainsi que de compétitivité. Elle vise également à renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin de mieux valoriser les carrières scientifiques et techniques. Elle insiste enfin sur la nécessité d'un renforcement global du dispositif de pilotage, dans le respect de la LOLF. Au sein du secrétariat général, la DRAST est chargée de décliner ces orientations en plan d'actions et d'engager les chantiers correspondants. Un document d'orientation, annexé à la directive, détaille les orientations.
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