Trajectoires 2020-2050. Vers une économie sobre en carbone.
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Source
- Paris : Documentation française (La), 2012 - 227 p., tabl., graph., ann., bibliogr.
Collection
- Rapports et documents n° 46
Résumé
- Institué en juin 2011 par la ministre de l'Ecologie et composé de représentants des entreprises, des syndicats, des ONG, des ministères concernés et de différents experts, le comité de réflexion a analysé les conditions de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2050 tout en ayant des impacts positifs sur la croissance et l'emploi. Il propose une analyse comparative des expériences européennes, élabore pour la France des scénarios potentiels de réduction d'émission par secteur concerné, puis en évalue les impacts économiques et sociaux. Il formule plusieurs propositions :
- renforcer les mesures de politique industrielle favorisant la transition vers une économie sobre en carbone ;
- agir à la fois sur la demande en incitant à l'efficacité énergétique, et sur l'offre en encourageant les procédés de production sobres en carbone ;
- mettre en place des incitations économiques et réglementaires offrant une visibilité aux entreprises à moyen terme. Le rapport préconise en particulier la mise en place d'une taxe carbone, de préférence européenne, et la fixation des règles à l'horizon 2030 ;
- utiliser le produit des enchères de quotas CO2 prévues à partir de 2013 et des futures contributions climat-énergie pour favoriser la croissance économique, l'innovation technologique, l'équité sociale et la solidarité internationale ;
- anticiper les évolutions du marché de l'emploi et préparer les transitions professionnelles.
Les compléments du rapport sont consultables dans la version électronique.
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