Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'Environnement.
Référé de la Cour des comptes du 3 novembre 2011.
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le référé. Compte rendu n° 55 du 18 janvier 2012.
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- Paris : Assemblée nationale, 2012 - 53 p.
Résumé
- Ce document présente le référé de la Cour des comptes concernant l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'Environnement et l'audition de Didier Migaud devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale. La Cour dresse un bilan de la période triennale 2009-2011 et porte des appréciations sur le suivi et l'impact du Grenelle. Elle constate un coût budgétaire contenu mais un volet fiscal déséquilibré, des résultats prometteurs dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables, et des objectifs en matière de transports et d'agriculture pour 2012 non atteints.
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