Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Source- Paris : Journal officiel, 2012 - 94 p., cartes, ann.
Résumé- Le projet de SNIT soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l'Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d'infrastructures relevant de sa compétence. Il marque une rupture positive par l'association en un seul document d'actions visant à optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l'optique de long terme, la place faite à l'environnement et à la concertation. Mais il présente aussi d'importantes limites et marges de progression.
Les préconisations du CESE visent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d'infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle ainsi qu'à mettre en place un ensemble de mesures d'accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.
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