Dossier. Les multiples visages des certificats d'économies d'énergie. Bilan 2006-2010 et 3e période pour les structures collectives, collectivités et entreprises. Comparaison avec 5 pays européens.
Source- 15/06/2012 - p. 11-30, web
Résumé- Structure collective, exclusivement réservée aux fioulistes en première période, la structure collective s'ouvre à tous les obligés en deuxième période.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire